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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle du garde-manger port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) trafic de destination appellation contrôlée DDU : delivered duty unpaid… named place of destination liste de contrôle rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) contrôleur interne contrôle des prix
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