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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstockage BIC : bureau international des containers et du transport intermodal stockage des données vérité des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux actions générales de promotion des ventes BEC : bureau d'études commerciales blocage des prix marie-louise (p. des maries-louises) coordination des achats
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