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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce équitable cessation de commerce mercaphonie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) commercialisation d'un produit ou d'un service vendu commerce extérieur ou international commerce intégré agence mère produit commercialisable
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