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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours service des instruments de mesure FDES : Fonds de Développement Economique et Social centre d'affaires UFC : Union Fédérale des Consommateurs théorie des systèmes analyse des déchets ménagers calendrier des insertions décroissance des coûts BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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