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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réinvestissement des revenus auxiliaire de justice indice des prix de détail préparation des commandes domiciliation bancaire des importations et des exportations amortissement des immobilisations incorporelles mécanisme des prix Conseil des gouverneurs de la BCE pyramide des besoins réévaluation libre des bilans
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