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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse modèle et dessin CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution choix des médias et des supports marché des non-consommateurs relatifs désaisonnaliser trafic de destination répartition des vendeurs budget des ventes
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