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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionner commission de placement CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales directive communautaire ou européenne CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières agence européenne de produits chimiques AEMF - Autorité européenne des marchés financiers UE : Union européenne commissionnaire au détail BERD : banque européenne de reconstruction et de développement
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