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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dessous-de-table INED : Institut National d'Etudes Démographiques SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations BIC : bureau international des containers et du transport intermodal méthodes d'enquête TEE : tableau des échanges économiques gestion des compétences désapprovisionnement ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CVL : certificat de vérification des livraisons
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