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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
cession de biens aux créanciers DPO : délégué à la protection des données AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse masse monétaire BRI : banque des règlements internationaux RCS : registre du commerce et des sociétés modèle et dessin OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse liberté des prix INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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