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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
crédit de courrier baromètre des marques destinataire SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements consommation intermédiaire ou des entreprises courtier d'assurance désapprovisionnement contrôle non destructif chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats analyse des ventes
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