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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthodes de valorisation des stocks AMF : Autorité des Marchés Financiers EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles masse des créanciers AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action DDU : delivered duty unpaid… named place of destination courtier de fret routier SBF : société des bourses françaises historique des consommations
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