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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données service des consommateurs CEPME : Crédit d'Equipement des PME code APE GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification destination Centrale des bilans Caisse des dépôts et consignations CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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