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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Centrale des bilans liberté des prix CJCE : cour de justice des communautés européennes taux de rotation des stocks Code Civil RSE : responsabilité sociale des entreprises juge de l'exécution des décisions de justice domaine des collectivités locales techniques marchandes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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