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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réinvestissement des revenus marché à commandes recherche descriptive cahier des charges fonctionnel d'un produit ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes marché des capitaux effondrement des prix code à barres ou à lecture optique marie-louise (p. des maries-louises) CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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