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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réinvestissement des revenus indice des prix de gros promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur marchand des quatre-saisons AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes contrôle non destructif ravitaillement des soutes réceptivité des consommateurs balance des biens et services
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