Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'regimen aduanero' en Espagnol
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières TDC : tarif douanier commun régime des retours AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré déclaration douanière préférence douanière facture douanière régime préférentiel droit de timbre douanier
Nouveaux mots