Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'option d'achat Certificat d'option de vente certification de signature certification de produit certification d'option de vente certification d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de qualité ou de qualification CI : certificat d'investissement
Nouveaux mots