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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes déstockeur variation des prix FDES : Fonds de Développement Economique et Social CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises contrôle de la destination finale service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) service des instruments de mesure historique des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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