Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
fonds de roulement net global fonds de boutique marque de commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance livres de commerce commerce périphérique EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement collecte de fonds mobile commerce
Nouveaux mots