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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code de pratiques loyales fabrication sur commande port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CAP : complément d'assurance crédit public assurance-implantation Système ICS Sûreté et sécurité surstock assurance-dommages ouvrage contre-assurance Retour sur investissements publicitaires
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