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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières production non marchande annonce anonyme droit de dénonciation marché des non-consommateurs partiels BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires journal d'annonces légales message annonciateur clause de non-rétablissement
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