Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCE : société de commerce extérieur commerce ambulant commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel école de commerce commerce de détail commerce mobile ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce conseiller du commerce extérieur (en France) Greffe du Tribunal de Commerce commerce de détail d'alimentation générale
Nouveaux mots