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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
désemballage étaler des paiements accroissement des ventes répartition des vendeurs désapprovisionnement CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales GPA : gestion partagée des approvisionnements juge de l'exécution des décisions de justice promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur Commission centrale des marchés (CCM)
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