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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
protection et défense des consommateurs WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs prospection des fournisseurs consommation intermédiaire ou des entreprises actionnariat des salariés coefficient de rotation des stocks consommation finale des ménages commission des comptes commerciaux de la nation théorie des échelles rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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