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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
modèle et dessin balance des transferts pyramide des âges MONEP : marché des options négociables à Paris BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques théorie des systèmes CVL : certificat de vérification des livraisons INED : Institut National d'Etudes Démographiques escalade des prix
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