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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations désapprovisionnement juge de l'exécution des décisions de justice ratio de rotation des stocks CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés prospection des fournisseurs CF (coût, fret... port de destination convenu) soutien des prix historique des ventes évasion des capitaux
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