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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives commissionnaire agréé CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission des comptes de la nation CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission de groupement commissionnaire du commerce extérieur commission des comptes commerciaux de la nation commission des marchés commission d'engagement
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