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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des marchés centre de profit répartition des vendeurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics régime des retours indice des prix des produits et services divers classement des marchandises objectif des ventes désinflation entreprises groupées
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