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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de qualité ou de qualification certificat nominatif certificat de dépôt négociable certification de produit Certificat d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat international d'importation certification des comptes Certification de conformité CVL : certificat de vérification des livraisons
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