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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité variable descriptive CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution Inflation par descente en gamme évaluation des tâches marché des non-consommateurs absolus vente DES GPA : gestion partagée des approvisionnements ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing inscription des hypothèques
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