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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice service des instruments de mesure balance des biens et services produit de consommation courante ou d'usage courant coordination des achats régime des emballages gel des crédits ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing chambre des métiers baromètre des marques
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