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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de pénétration convention commerciale attraction commerciale information commerciale clause de non-concurrence CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales saturation commerciale politique de communication commerciale SCU : surface commerciale utile CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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