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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause transitoire unité commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux parc d'activités commerciales clause de non-rétablissement stratégie commerciale stratégie de communication commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales effet de déclin d'une action commerciale clause d'échelle mobile
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