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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause commerciale clause d'agrément clause pari passu clause rouge clause de pénétration clause de premier refus clause transitoire clause de juridiction clause du client le plus favorisé clause de non-rétablissement

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