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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des marchés études commerciales administration des prix association de défense des consommateurs CF (coût, fret... port de destination convenu) dépense des ménages rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) modes de diffusion d'une publication méthode des cas code de commerce
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