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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure blocage des prix dépense des ménages FDES : Fonds de Développement Economique et Social DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures mise à jour des prix INED : Institut National d'Etudes Démographiques taux de couverture des importations CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises marché des non-consommateurs partiels
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