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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix de gros boite à commandes rendu ex ship... (port de destination convenu) pyramide des âges AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés commission des sondages revenu disponible brut des ménages OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse Plateforme de gestion des données CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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