Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations coefficient de rotation des stocks TOF : tableau des opérations financières variation saisonnière des prix OMD : Organisation Mondiale des Douanes analyse des écarts effets publics Conseil des gouverneurs de la BCE
Nouveaux mots