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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle destructif reconnaissance des marchandises réinvestissement des revenus acompte sur commission cahier des charges Conseil scientifique des indices commission des clauses abusives rendu ex ship... (port de destination convenu) CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution théorie des systèmes
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