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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVS : correction des variations saisonnières OMD : Organisation Mondiale des Douanes association européenne pour la numérotation des articles magasin d'exposition des produits du catalogue dessous-de-table commission de gestion désemballage CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales méthode des protocoles service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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