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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
allocation des ressources CCR : coefficient de capitalisation des résultats hiérarchisation des prix CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés consommation marchande des ménages gestion des risques de l'entreprise balance des biens et services commission d'engagement recul des ventes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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