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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France territoire douanier français marchandise en souffrance format à la française CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises FAP : franc d'avaries particulières boutique franche jour franc délai de paiement Banque de France
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