Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEI : banque européenne d'investissement BCE : Banque centrale européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments agence européenne de produits chimiques CJCE : cour de justice des communautés européennes AELE : Association européenne de libre-échange AEMF - Autorité européenne des marchés financiers institutions de l'Union européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement UE : Union européenne
Nouveaux mots