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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
institutions de l'Union européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AELE : Association européenne de libre-échange taux d'escompte de la Banque centrale européenne UE : Union européenne agence européenne de produits chimiques CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier association européenne pour la numérotation des articles AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission européenne
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