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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domaine Internet espace unique des paiements en euros modes de diffusion d'une publication TEI : tableau des échanges interindustriels gestion des ventes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes balance des biens et services Internet clandestin AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse mise à jour des prix
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