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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments réceptivité des consommateurs domaine Internet revenu des ménages commission des sondages gestion des compétences regroupement des achats d'espace GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements désinvestir
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