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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu à quai droits non acquittés droit de timbre droits d'accise droit compensatoire droits d'affichage ayant droit (p. ayants droit) droit de dénonciation droit au renouvellement de bail commercial droits de douane crédit de droits

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