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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit préférentiel droit de réponse droit d'entrée droit de rachat droit d'appréhension livré droits acquittés agent exclusif droit au renouvellement de bail commercial droit de propriété droit de poursuite 
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