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droit litigieux (loc. m.)
Définition(s)
V. Litigieux.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de recours Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit compensatoire droiture (en) livré droits acquittés droit de timbre douanier droit de rétention droit de la distribution rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés
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