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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de reproduction Droit en imsage droits d'accès à un marché droit de rétention droit d'auteur droit d'entrée droits de petite voirie droits d'octroi de mer DTS : droits de tirage spéciaux droit de propriété

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