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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

ayant droit (p. ayants droit) litigieux, litigieuse droit de propriété droit de place droits d'auteur droits d'octroi de mer droit de dénonciation droits d'accès à un marché droits dérivés droit de circulation

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