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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance du commerce extérieur commerce associé ou indépendant associé ou organisé risque commercial EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie zone d'attraction commerciale logistique commerciale politique commerciale commerce forain grand commerce
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