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entrepôt sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Lieu, soumis au contrôle de l'administration des douanes, où sont déposées les marchandises pour lesquelles les droits de douane et les taxes ne sont pas encore acquittés.
On distingue l'entrepôt réel, appartenant à la douane, de l'entrepôt fictif, placé dans les locaux d'un commerçant, d'un industriel, d'une collectivité publique, d'un port, d'un aéroport, d'un centre industriel ou commercial, ou dans le véhicule d'un transporteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations marchandise achetée sous condition résolutoire entrepôt de douane sous-consommation sous-traitant OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables retour sous douane sous-développé Production ou fabrication sous licence sous-traitance de spécialité
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