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exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée excédent brut d'exploitation charges d'exploitation exploitant, exploitante GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun cycle d'exploitation d'une entreprise valeurs d'exploitation compte d'exploitation analytique insuffisance brute d'exploitation bail d'exploitation
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