Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commerce de demi-gros balance du commerce extérieur commerce de détail non alimentaire ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce de gros en libre-service CCI : chambre de commerce et d'industrie commerce ambulant commerce connecté commerce de passage UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville
Nouveaux mots