Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commercer FSI : fonds stratégiques d'investissement ICC : Chambre de Commerce Internationale traité de commerce commerce ambulant CdCF : conseil du commerce de France commissionnaire du commerce extérieur ICC : International chamber of commerce collecte de fonds IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable
Nouveaux mots