Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce de gros code de commerce commerce forain CCI : chambre de commerce et d'industrie FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance conseiller du commerce extérieur (en France) FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce expérientiel
Nouveaux mots