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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des ventes GPA : gestion partagée des approvisionnements trafic de destination CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures protection et défense des consommateurs marché des capitaux WCF : fédération mondiale des chambres de commerce soldes intermédiaires de gestion désinflation
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