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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats cahier des charges fonctionnel d'un produit MONEP : marché des options négociables à Paris commission des comptes de la nation historique des consommations consommation marchande des ménages CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation revenu disponible brut des ménages
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