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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente sur accréditif catégories de salles de cinéma sciences commerciales surmarque connue marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes ombudsman pour les consommateurs importations visibles surpression publicitaire produit ou service sur devis téléservice
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