Nouveaux mots
livraison sous palan (loc. f.)
Définition(s)
Appellation du droit maritime qualifiant une livraison qui met à la charge du vendeur ou du transporteur les frais de débarquement afférents au désarrimage et à la prise en charge de la marchandise, mais non la mise sur quai avec allotissement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bordereau de livraison vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables CVL : certificat de vérification des livraisons commande de livraison vente aux sous-enchères Production ou fabrication sous licence vente à condition ou sous condition sous-production sous-rayon
Nouveaux mots