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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). charges d'exploitation Loi Egalim 1 et 2 insuffisance brute d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée massif-couloir résultat d'exploitation paiement à valoir ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce étude de marché exploiratoire
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