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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chambre des métiers GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification garantie des investissements à l'étranger magasin d'exposition des produits du catalogue gel des crédits destinateur, destinatrice allocation des ressources INED : Institut National d'Etudes Démographiques UFC : Union Fédérale des Consommateurs RCS : registre du commerce et des sociétés
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