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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désaisonnaliser vente DES CFR : cost and freight... named port of destination calendrier des promotions de vente régime des retours vente avec emballages perdus capital des entreprises individuelles état des prix forfaitaires GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification BRI : banque des règlements internationaux
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