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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices balance des biens et services Plateforme de gestion des données soldes intermédiaires de gestion indépendance des exercices comptables capital des entreprises individuelles recul des ventes publicité clandestine assainissement des stocks CFR : cost and freight... named port of destination
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