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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données comptabilité des dépenses engagées promotion des ventes auprès des prescripteurs destinateur, destinatrice APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture CFR : cost and freight... named port of destination amortissement des immobilisations incorporelles actions générales de promotion des ventes conditionnement des masses commission des marchés
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