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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices bénéfices non distribués BIC : bénéfices industriels et commerciaux chalandage fiscal résultats consolidés bénéfice fiscal ou imposable régime des emballages amortissement fiscal fiscal, fiscale, fiscaux AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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