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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
reconnaissance des marchandises Internet clandestin historique des demandes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations tarif libre DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes régime douanier Centrale des bilans CF (coût, fret... port de destination convenu) CFE : centre de formalités des entreprises
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