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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
report en arrière des déficits fiscaux loi des 20/80 ou loi de Pareto BIC : bureau international des containers et du transport intermodal CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics déséquilibre UFI : Union des Foires Internationales (Paris) distribution de dividendes déstockage OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques cumul des ventes
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