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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice désir port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) protection et défense des consommateurs réinvestissement des revenus CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation commission des comptes de la nation marché des changes soldes privés méthodes d'observation
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