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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques compensation des risques taxes compensatoires bordereau de détaxe TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée magasin détaxé ou hors taxes taxes directes locales SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières vente hors taxes (vente HT) société de compensation
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