Nouveaux mots
taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chambre de compensation compensation monétaire de groupe opération de compensation compensation écologique taxes directes locales TTC : Toutes Taxes Comprises compensation des risques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord de compensation bordereau de détaxe
Nouveaux mots