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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxe parafiscale taxer TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée compensation des risques compensation monétaire de groupe vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxes compensatoires SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization surtaxe
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