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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
communication d'entreprise demi-tarif TEC : tarif extérieur commun ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes SWIFT : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières NFC : communication en champ proche communication institutionnelle communiqué tarif de référence
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